CGV
Version publique – Synthèse
Version du 20 août 2025
La version intégrale des Conditions Générales de Vente, incluant notamment les minima de commande et les conditions financières détaillées, est disponible gratuitement sur simple demande écrite.
Douville Wholesale Services SAS (enseigne DWS)
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris (France)
Site web : https://dwssupply.com
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Douville Wholesale Services (enseigne DWS) (ci-après « DWS » ou « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci‑après « le Client »). Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf accord écrit contraire émanant de DWS.
2. Ouverture de compte
Pour toute première commande, le Client doit fournir :
• un extrait Kbis (< 3 mois),
• un RIB,
• une fiche d’ouverture de compte dûment renseignée.
L’ouverture effective et les conditions financières applicables sont communiquées par DWS sur demande.
3. Commandes
Toute commande doit être formulée par écrit et fait l’objet d’une confirmation de la part de DWS. Dès confirmation, la commande devient ferme et non annulable, sauf accord exprès du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont libellés en euros, hors taxes et départ entrepôt (Incoterm EXW ou FCA selon accord). Ils sont établis sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution des conditions économiques (matières premières, devises, etc.).
5. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements sont exigibles comptant et intégralement avant expédition pour tout produit disponible en stock. Pour les produits en rupture ou sur commande, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande, le solde étant payable avant expédition. Les éventuels délais ou encours de paiement peuvent être accordés par DWS, sur demande et après confirmation écrite.
6. Livraison et transport
La livraison s’effectue au départ de nos entrepôts. Le transfert des risques intervient à la remise de la marchandise au transporteur. Les délais de préparation et d’acheminement sont indicatifs. DWS peut procéder à des livraisons partielles. Les articles en reliquat sont expédiés ultérieurement sans frais additionnels, sauf demande contraire du Client acceptée par DWS.
Produits à délais spécifiques
Certains articles peuvent nécessiter des délais de fabrication allongés. Ces délais sont communiqués avant ou lors de la commande et ne sauraient justifier une annulation sans accord exprès de DWS.
7. Réclamations – Retours – SAV
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une autorisation préalable et être accompagnée du formulaire de retour fourni par DWS. Les produits doivent être :
• non utilisés et dans leur emballage d’origine,
• retournés dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison.
Les produits personnalisés ou endommagés ne sont pas repris. Des frais de restockage peuvent s’appliquer.
8. Supports publicitaires (PLV)
Les supports promotionnels fournis par DWS demeurent sa propriété et leur utilisation est limitée à la promotion des produits distribués. Toute utilisation abusive entraîne la restitution immédiate des supports.
9. Vente en ligne / plateformes / enchères
La revente en ligne est autorisée sous réserve du respect de l’image des marques distribuées. DWS se réserve le droit de restreindre ou suspendre le statut de revendeur en cas de pratiques jugées dévalorisantes (soldes permanentes, revente à prix cassés, etc.).
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie constructeur. Les articles BTG sont garantis un (1) an contre tout défaut de fabrication ou vice caché.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement se poursuit au‑delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier la commande affectée, sans indemnité.
13. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DWS, après tentative de règlement amiable.
14. Accès à la version intégrale
La version intégrale et détaillée des présentes CGV — incluant notamment les minima de commande, les modalités de paiement différé et autres dispositions financières spécifiques — est disponible gratuitement et sans délai sur simple demande écrite adressée à : contact@dwssupply.com ou à l’adresse postale susmentionnée.